Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement, c'est vrai, fera perdre un peu de temps. Il serait plus rapide de passer directement par l'ARJEL plutôt que de faire un détour par le juge. Toutefois, je rappelle que refuser d'adopter l'amendement ferait prendre un grand risque au texte, d'autant que le Conseil constitutionnel n'a toujours pas statué sur la loi HADOPI 2.

Ce qui me gêne, c'est que l'on donne à l'ARJEL un pouvoir d'injonction et que, en cas de non respect de cette injonction, elle ordonne le blocage du site. Encore une fois, j'estime que le rôle d'une autorité administrative n'est pas d'être juge et partie. Quant au respect des droits de la défense et au principe du débat contradictoire, rien n'est précisé.

Tous les éléments sont donc réunis pour que les dispositions en question ne soient pas validées par le Conseil constitutionnel.