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Intervention de Yves Censi

Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 50, amendements 2 80 114 1389 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Le recours au juge ne présentera aucun danger pour les joueurs : il ne pourra en présenter que pour les opérateurs qui se permettront de violer la loi, en renforçant la pression que le droit exerce sur eux.

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