Intervention de Éric Woerth
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 50, amendements 2 80 114 1389 29
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Je me contenterai de rappeler la position du Gouvernement, car il est temps de clore ce débat pour passer au vote.
Pour la première fois, je ne suis pas d'accord avec M. le rapporteur, qui a fait preuve d'une fougue remarquable mais que le Gouvernement ne saurait suivre.
Nous sommes clairement favorables à l'amendement de M. Tardy car nous considérons que le passage par le juge consolide le texte sur le plan juridique tout en améliorant son équilibre. De plus, le recours au juge des référés garantira la rapidité de la procédure.
