Intervention de Jacques Myard

On continue de marcher sur la tête, aujourd'hui, avec cet amendement.

Je vous renvoie à un livre, écrit par Antoine Garapon, un magistrat que je respecte, qui dénonce la judiciarisation de la société et dont la publication a fait grand bruit dans la magistrature. Aujourd'hui, nous continuons dans cette voie en voulant réintroduire à l'article 50 l'intervention du juge. Vous rendez-vous compte que le juge des référés devra interdire 25 000 sites ou presque ? C'est vraiment la justice aux pieds de plomb ! Il est évident que cet amendement donnera un avantage fabuleux aux sites illégaux.

Vous prétendez que le texte actuel ne donne aucune garantie. C'est inexact : l'autorité administrative de l'ARJEL est sous le contrôle du juge ; la défense pourra donc plaider sa cause !

Monsieur Tardy, vous arguez également que cet article comporte un risque : vous oubliez que la vie est pleine de risques et que nous devons prendre celui-ci !

J'ajoute qu'il n'existe pas de droit constitutionnel de la libre entreprise. Le juge constitutionnel s'est prononcé, le Conseil d'État s'est prononcé : cet article ne met pas en cause les libertés publiques, contrairement à ce qu'on veut nous faire accroire.

Pour toutes ces raisons, je voterai avec détermination contre l'amendement n° 2 de M. Tardy.