Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 50, amendements 2 80 114 1389 29
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous devons donc conserver la rédaction de l'article 50 validée en commission des finances. Je vous assure que le texte tiendra la route, que ce soit devant la Commission européenne ou devant le Conseil constitutionnel, qu'il sera opérationnel et, surtout, protecteur.
