Intervention de Aurélie Filippetti

Tout en nous félicitant que le ministre nous ait donné non seulement son accord, mais également des garanties sur la nécessité de réintroduire le juge dans la procédure de suspension des sites internet des opérateurs des jeux, nous réitérons notre souhait de voir s'ouvrir un vaste débat sur l'articulation des libertés publiques avec la nécessaire régulation des sites internet et de leurs contenus. C'est un sujet majeur de société qui tient autant à l'évolution technologique qu'à l'évolution sociale.

Nous sommes évidemment heureux que le ministre ait tiré les conséquences de la décision que le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires socialistes sur la loi HADOPI 1, a rendue le 10 juin 2009.