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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 1549, 1860, 1837, 1838).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est le suivant : six heures vingt-deux pour le groupe UMP, dont vingt-trois amendements restent en discussion ; six heures vingt-neuf pour le groupe SRC, dont 217 amendements restent en discussion ; quatre heures vingt-huit pour le groupe GDR, dont neuf amendements restent en discussion ; trois heures vingt-trois pour le groupe Nouveau Centre, dont treize amendements restent en discussion ; quarante-trois minutes pour les députés non inscrits.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 41.

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