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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 26, amendements 1505 1324 1315

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Ma solution juridique est celle-ci : le sous-amendement n° 1511 ayant été repoussé, je ne peux pas le faire revivre. J'ai donc ici un amendement n° 1505 rectifié , présenté par le ministre. Vous votez pour ou contre.

(L'amendement n° 1505 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

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