Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 26, amendements 1505 1324 1315
Tony Dreyfus, président :Ma solution juridique est celle-ci : le sous-amendement n° 1511 ayant été repoussé, je ne peux pas le faire revivre. J'ai donc ici un amendement n° 1505 rectifié , présenté par le ministre. Vous votez pour ou contre.
(L'amendement n° 1505 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
