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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 26, amendements 1505 1324 1315

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'avais émis un avis favorable au sous-amendement n° 1511 avant que le ministre ne nous propose de compléter la rédaction de son amendement en indiquant que les associations de consommateurs seront nommées par le ministère de l'économie. Je me rallie à la proposition du ministre.

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