Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 ter, amendement 347
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Il m'a indiqué qu'il veillerait à ce qu'il n'y ait plus concomitance entre les réunions de la commission des affaires européennes et celles des autres commissions, compte tenu de la règle de la double appartenance.
Il suit en cela la pratique du Sénat, qui prévoit une réunion de la commission des affaires européennes le jeudi matin pour éviter toute double convocation.
(Le sous-amendement n° 384 est adopté.)
(Le sous-amendement n° 381 n'est pas adopté.)
(Le sous-amendement n° 382 est adopté.)
