Sous-Amendement N° 384 à l'amendement N° 347 (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 13 mai 2009 par : M. Lagarde.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« séance »,
insérer les mots :
« ou de la présence au même moment du député dans une autre commission permanente ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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