Sous-Amendement N° 382 à l'amendement N° 347 (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 13 mai 2009 par : M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« Assemblée »,
insérer les mots :
« à l'exception des secrétaires ».
Exposé Sommaire :
Rien ne justifie d'exonérer les secrétaires du dispositif prévu à l'article 20ter.
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