Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 ter, amendement 347
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Sur le sous-amendement n° 384 de notre collègue Jean-Christophe Lagarde, avis favorable. Je crois que sa démarche est logique.
Sur le sous-amendement n° 381 , qui vise d'autres réunions de commission que celles du mercredi matin, la commission est défavorable. Nous voulons que ne soient concernées que des commissions prévisibles, afin que chacun puisse gérer son agenda.
Avis favorable sur le sous-amendement n° 382 de M. Dosière concernant les secrétaires, ainsi que sur son sous-amendement n° 383 . Son raisonnement est logique dans les deux cas.
Sur le sous-amendement n° 385 de notre collègue Garrigue, avis défavorable. Je me suis entretenu avec Pierre Lequiller, qui est président de la commission des affaires européennes.
