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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 13 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 ter, amendement 347

source

Bernard Accoyer, président :

Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements nos 384 , 381 , 382 , 383 et 385  ?

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