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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 498

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Mais la commission n'a pas été saisie ! Elle ne peut pas être défavorable !

(L'amendement n° 51 est retiré.)

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