Intervention de Patrick Bloche

Mon amendement, pratiquement identique à celui qui vient d'être présenté, propose une mesure de bon sens : si une oeuvre protégée par le droit d'auteur ou un droit voisin n'est pas disponible à l'achat, l'internaute qui la télécharge ne peut être sanctionné. Pour nous, c'est une évidence. L'internaute ne commet pas d'acte illégal – une qualification que vous utilisez si régulièrement – puisque l'oeuvre n'est pas disponible et qu'il ne lèse aucun intérêt commercial de l'auteur ou des titulaires des droits voisins.

Si votre objectif est bien de contribuer au développement de l'offre légale, comme vous le répétez si souvent, prouvez-le en donnant un avis favorable à cet amendement. Si nous le votons, il créera une incitation à proposer une offre légale plus abondante, avec des catalogues enfin libérés et un nombre de titres beaucoup plus important.

Cet amendement vise une certaine cohérence – on ne peut sanctionner un internaute qui télécharge une oeuvre non disponible à l'achat –, et pousse les titulaires de droit à rendre l'offre légale plus attractive.