Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 579
Marc Le Fur, président :En conséquence, les amendements nos 719 , 272 et 270 tombent.
Nous en venons donc à six amendements, nos 945 , 576 , 894 , 93 , 735 et 943 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 93 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 736 . Les amendements nos 735 et 943 sont identiques.
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 945 .
