Amendement N° 945 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« La part du fret non routier devra passer de 14 % à 25 % en quinze ans. L'objectif est d'augmenter de 25 % d'ici 2012 la part du fret ferroviaire et de transférer deux millions de camions de la route vers le rail en 2020 et l'intégralité à terme. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet de redonner force à cet article qui se trouve aujourd'hui en retrait par rapport au compromis issu du Grenelle. Il permet de fixer un double objectif ambitieux permettant de réorienter les investissements en faveur du développement du fret non routier et du fret ferroviaire.
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