Amendement N° 894 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Les moyens dévolus à la politique des transports de marchandises sont mobilisés pour atteindre une croissance de 25 % de la part modale du fret ferroviaire d'ici 2012. L'ensemble du fret non routier sera amené de 14 % aujourd'hui, à 25 % en 15 ans. Le développement du fret ferré, maritime et fluvial est déclaré d'intérêt général et inscrit dans la loi. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend reprendre l'objectif ambitieux pour le fret ferroviaire posé par l'engagement n°37 du Grenelle, lequel doit également être accompagné d'un développement du fret maritime et fluvial.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.