Amendement N° 93 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Sous-amendements associés : 736
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte, M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Les moyens dévolus à la politique des transports des marchandises sont mobilisés pour faire évoluer la part de marché du non routier de 14 à 25 % à l'échéance 2022. En première étape, le programme d'action permettra d'atteindre une croissance de 25 % de la part de marché du fret non routier d'ici 2012. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet, d'une part, de fixer un objectif d'évolution de la part du non routier visant à garantir le développement des modes de transports alternatifs à la route.
D'autre part, l'amendement fixe un objectif de croissance spécifique concernant le fret ferroviaire, qui souffre depuis de longues années d'un manque d'investissements chronique et récurrent.
Il s'agit d'orienter l'action publique et les dispositifs incitatifs vers les modes de transports les plus durables.
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