Amendement N° 270 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 2 octobre 2008 par : MM. Herth, Loos.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« compatibles avec la qualité nécessaire des sillons voyageurs. »
Exposé Sommaire :
Le réseau ferroviaire national doit assurer un traitement équilibré des activités fret et voyageurs.
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