Amendement N° 576 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Bono, Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Duron, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, Mme Coutelle, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Les moyens dévolus à la politique des transports de marchandises sont mobilisés pour atteindre une croissance de 25 % de la part de marché du fret ferroviaire d'ici 2012. L'ensemble du fret non routier sera amené de 14 % aujourd'hui à 25 % en quinze ans. Le développement du fret ferré, maritime et fluvial est déclaré d'intérêt général et inscrit dans la loi ».
Exposé Sommaire :
L'engagement initial du Grenelle faisait état d'une « augmentation de la part du fret ferroviaire de 25 % d'ici 2012 » et non de l'ensemble du fret non routier (qui comprend le fluvial et le maritime). L'objectif pour le ferroviaire est ambitieux et ne doit pas être revu à la baisse. Il doit toutefois s'accompagner du développement du fret fluvial et maritime, conformément à l'annonce du Président de la République d'« amener le fret non routier de 14% aujourd'hui à 25 % en 15 ans ». Le Président de la République a également annoncé que « le développement du fret ferré, maritime et fluvial est déclaré d'intérêt général et inscrit dans la loi (LOTI) ».
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