Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Nicolin

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 223 390 126

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Nicolin :

À l'époque, sur vos bancs – vous n'étiez pas encore élu, monsieur Paul –, certains disaient : « Lutter contre la contrefaçon, c'est aussi entraver la créativité... » (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion