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Intervention de Yves Nicolin

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 223 390 126

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Nicolin :

Je ne voudrais pas me poser en victime, mais M. Paul a été un peu outrancier à mon égard. Je n'oublie pas que le monde bouge. Je voudrais rappeler qu'en 1993 M. Longuet, ministre de l'industrie, avait défendu un texte sur la contrefaçon.

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