Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Paul

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 223 390 126

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Sauf si la loi le prévoit !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion