Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Paul

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 223 390 126

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Monsieur Nicolin, je crains que vous ne soyez très loin de ce débat. Pour faire la loi, il faut d'abord regarder la société, en France et ailleurs. Ensuite, le législateur, au nom de l'intérêt général, fixe un équilibre entre les droits en présence : en l'occurrence, entre les droits du public, ceux des artistes et ceux de tous les ayants droit. Nous devons nous inspirer de la réalité de la société. Et sur ces questions, qui n'ont rien à voir avec le vol à la tire ou l'agression dans la rue, le monde bouge. À cet égard, j'appelle votre attention sur l'un des exemples les plus récents, qui date seulement de cette semaine mais qui annonce un séisme dans le monde de la musique, au plan planétaire ; je cite un quotidien paru ce matin : « En Chine, Google légalise le piratage de musique. » Concrètement, cela veut dire quoi ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion