Intervention de Patrick Bloche

Nous souhaitons tous avancer à bonne allure dans l'examen de ce projet de loi. C'est la raison pour laquelle je me suis contenté d'approuver le plaidoyer particulièrement convaincant de Mme Marland-Militello. Et voilà que nous allons perdre du temps, tout simplement parce que le rapporteur et Mme la ministre ne font pas les gestes que tout rapporteur et tout ministre font dans une discussion parlementaire.

Aux termes de cet alinéa, la commission peut décider que l'injonction « fera l'objet d'une insertion dans les publications, journaux ou supports qu'elle désigne », les frais étant supportés par les personnes sanctionnées. Mais cela n'apporte strictement rien, ni d'un point de vue pédagogique, ni d'un point de vue dissuasif. Cette disposition a un caractère purement punitif.

En outre, que penser de la publication dans des journaux à l'ère numérique ?

Enfin, critique que je réitère avec force, cette mesure relève de l'arbitraire. Le choix du support sera en effet soumis au bon vouloir de la HADOPI.

J'ai vécu plus d'un débat parlementaire dans cet hémicycle et il y a des sujets où il est nécessaire d'agir avec un peu de tact.