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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 14 269 387

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Le plaidoyer de Mme la rapporteure pour avis est tellement convaincant que je n'ai rien à ajouter, et je pense que nous voterons la suppression de l'alinéa 79 à l'unanimité.

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