Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nos 1240, 1486, 1481, 1504).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques 1240%2C1486%2C1481%2C1504/13">13 , 1240%2C1486%2C1481%2C1504/267">267 et 1240%2C1486%2C1481%2C1504/385-">385 à l'article 2.
