Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 11 décembre 2007 à 21h30
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Article 1er
Marc-Philippe Daubresse, président :En conséquence, les amendements nos 1 , 6 et 10 tombent.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié par l'amendement n° 13 .
(L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)
