Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Il n'existe dans notre pays que deux catégories d'assemblée pour lesquelles la loi n'accepte pas une dose au moins de représentation proportionnelle : l'Assemblée nationale et les conseils généraux.

Nous sommes favorables aux modes de scrutin proposés – et plus précisément à ceux que prévoient les amendements nos 548 et 549 , calqués sur le système en vigueur chez nos voisins allemands.

Un dixième aurait déjà été une avancée. Car nous considérons qu'il est mauvais qu'une partie des opinions politiques qui traversent notre pays et s'expriment lors des élections n'ait pas droit de cité à l'Assemblée nationale, mais également aux conseils généraux.

Néanmoins, nous nous sommes fixés pour règle d'essayer de respecter la hiérarchie des normes : la Constitution ne peut fixer le mode d'élection – ce serait d'ailleurs curieux qu'elle le fasse pour une seule assemblée. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement, n° 357 , qui, lui, vise à faire respecter des principes plutôt qu'à établir un mode d'élection.

Cela étant, nous rejoignons les préoccupations des auteurs des amendements en discussion commune. Je pense qu'il faudra, tout comme on a parlé de l'évolution du mode d'élection sénatoriale, qu'à l'occasion de l'examen d'une loi ordinaire, nous puissions ouvrir le débat.