Amendement N° 548 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 26 mai 2008
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Brard.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 9
Compléter l'alinéa 4 de cet article par les mots :
« et simultanément pour moitié au scrutin uninominal de circonscription et pour moitié au scrutin proportionnel sur des listes régionales ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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