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Amendement N° 548 (Rejeté)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 20 mai 2008 par : M. Brard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 4 de cet article par les mots :

« et simultanément pour moitié au scrutin uninominal de circonscription et pour moitié au scrutin proportionnel sur des listes régionales ».

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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