Amendement N° 269 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 26 mai 2008
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Tian, M. Dhuicq, M. Marcon, Mme Franco, Mme Dalloz, Mme Boyer, M. Philippe Armand Martin, M. Francina, M. Decool, M. Dassault, Mme Martinez, M. Gaudron, M. Hamel, M. Cosyns, M. Giscard d'Estaing, M. Poisson.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 9
Rédiger ainsi l'alinéa 4 de cet article :
« Les députés sont élus à la majorité absolue par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Si la majorité absolue n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui ont recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'une mesure pragmatique qui se fonde sur le mode de scrutin de l'élection présidentielle,que nul ne conteste. Cet amendement permet une alternance claire entre deux formations à vocation majoritaire.
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