Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Nous tâtonnons encore sur les solutions à trouver. Nous sommes tous conscients cependant que les familles sont particulièrement vulnérables face à un décès. Elles ont quelques heures pour choisir un opérateur funéraire et n'ont pas forcément le coeur à comparer les prix. En même temps, les tarifs ont explosé : en 2007, il fallait au minimum compter 2 300 euros pour des funérailles ; nous en sommes aujourd'hui à 3 900 euros.

Par ailleurs si la réglementation impose déjà des devis, ceux-ci – j'en ai fait l'expérience – sont parfaitement illisibles, et il est impossible par exemple d'y distinguer les prestations obligatoires des prestations facultatives. Le rapporteur nous propose de remplacer les devis-types proposés par le Sénat par des devis normés. Nous allons le suivre, à cette réserve près, monsieur le rapporteur, que l'exemple des télécommunications que vous avez pris ne me rassure pas : j'ignore en effet ce qu'il en est pour vous, mais, pour ce qui me concerne, je ne comprends pas grand-chose aux forfaits de mon opérateur téléphonique. (Sourires.) Mieux vaudrait donc essayer de faire plus simple. Nous vous donnons cependant acte du fait que nous progressons dans la bonne direction.

(L'amendement n° 46 est adopté.)

M. le président. En conséquence, tous les autres amendements portant sur cet article tombent.

(L'article 6, amendé, est adopté.)