Intervention de Philippe Gosselin

Il s'agit d'un amendement important qui entend remplacer les devis-types par des devis normés.

Le système des devis-types proposé par le Sénat me semble en effet un peu délicat à manier. Il est vrai que, dans un certain nombre de cas, la concurrence ne joue pas comme elle le devrait, même si tous les professionnels – disons-le avec force – n'abusent pas de la situation douloureuse dans laquelle se trouvent les familles.

Pour autant, faut-il prévoir le dépôt de devis-types en mairie ? Cette solution me paraît lourde à mettre en place et non dépourvue d'inconvénients. Cela représente en effet une contrainte supplémentaire pour les communes qui ne disposent pas forcément des personnels formés pour élaborer ces devis. Cela peut aussi se révéler compliqué pour les opérateurs funéraires qui agissent sur plusieurs communes. Enfin, je ne suis pas persuadé que cela aidera les familles dans leur choix.

Je vous propose donc plutôt l'établissement, au niveau national, de devis normés, comme cela existe dans d'autres domaines, notamment les télécommunications, ce qui permettra d'établir une nomenclature nationale unifiée des prestations funéraires, que la professions s'efforce du reste de mettre en place depuis quelques années. Il nous semble que les familles pourront, avec cet outil, effectuer de vraies comparaisons, sans que cela pèse sur les communes. Ces dernières, si elles le souhaitent, pourront choisir de mettre à la disposition du public par tout moyen, et notamment par Internet – ce qui est bon pour le développement durable –, des devis de base élaborés par les professionnels.

Cette proposition me paraît répondre aux principales objections soulevées contre les devis-types, mais en en gardant les avantages, en particulier en matière de concurrence et de prix.