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législature !
Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire
—
Article 6
, amendements
35
42
46
63
source
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
:
Bien sûr.
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