Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 411 297 595
Marc-Philippe Daubresse, président :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
En conséquence, les amendements nos 595 , 296 , 345 , 581 , 643 , 839 , 301 , 347 , 645 , 841 et 1311 tombent.
J'appelle l'amendement n° 1211 .
La parole est à M. Yves Vandewalle, pour le soutenir.
