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Amendement N° 839 (Tombe)

Modernisation de l'économie

( amendements identiques : 345 412 643 )

Déposé le 28 mai 2008 par : Mme Erhel, M. Brottes, M. Christian Paul, Mme Massat, M. Dussopt, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Got, Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Dans la première phrase de l'alinéa 19 de cet article, après le mot :

« communiquent »,

insérer le mot :

« gratuitement ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement affiche expressément le principe de gratuité de la mise à disposition par les opérateurs des informations relatives au déploiement et à l'implantation de leurs réseaux.

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