Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Catherine Vautrin, présidente :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nos 1240, 1486, 1481, 1504).
