Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 338 403

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Si l'abonnement sera suspendu !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion