Intervention de Jean-Louis Borloo

Je le dis sans intention polémique.

En réalité, l'article 5 instaure deux responsabilités de nature distincte. La première concerne le strict préjudice économique subi par le voisin ou par celui dont la production est polluée. Je ne reviens pas sur le risque de mutualisation dont j'ai parlé tout à l'heure.

La deuxième, prévue par l'alinéa 9, va bien au-delà. Elle couvre l'intégralité des préjudices, et peut tenir compte, par exemple, des cinq ans de travail ayant été nécessaires pour obtenir un label, ou des dix années d'effort pour développer une production biologique. Et cette responsabilité pèse sur toute la filière, y compris le détenteur de l'autorisation et le distributeur.

Il était nécessaire que l'exploitant soit lui aussi responsabilisé, mais c'est une responsabilité a minima, qui ne porte que sur le préjudice économique direct. En revanche, la deuxième forme de responsabilité est une responsabilité massive, lourde, qui concerne l'intégralité des préjudices non directement liés à la récolte et pèse sur ceux que vous estimez potentiellement responsables. C'est pourquoi nous présentons deux alinéas distincts. Sincèrement, je pense qu'il en résulte un dispositif extrêmement puissant. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)