Amendement N° 465 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 de cet article :
« Tout détenteur de l'autorisation visée à l'article L. 533-3, tout exploitant … (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
La responsabilité d'une contamination de filière ne doit pas être limitée à la culture commerciale, elle doit également concerner la culture expérimentale d'OGM. L'exemple de la contamination mondiale de la filière du riz par le riz LL601 est l'illustration du risque de contamination que peut faire courir une culture expérimentale : ce riz était cultivé en essais.
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