Amendement N° 449 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot :
« agricole »,
insérer par deux fois les mots :
« ou titulaire d'une autorisation de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ».
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire de poser la responsabilité de principe des semenciers mettant sur le marché des organismes génétiquement modifiés. Cette responsabilité est d'abord économique et concerne l'éventuelle contamination de champs par les organismes génétiquement modifiés cultivés à distance du champ contaminé.
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