Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 8 avril 2008 à 21h35
Organismes génétiquement modifiés — Article 5, amendements 284 451 465 300 449
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Cela n'exclut pas la responsabilité de droit commun qui, en dernier ressort, relève d'ailleurs de l'État.
Voilà pourquoi nous ne vous suivrons pas sur ce point, d'autant qu'il ne me paraît pas d'une extrême gravité en comparaison d'autres problèmes dont nous avons eu à discuter. Donc, avis défavorable à tous les amendements présentés.
En ce qui concerne l'alinéa 9, je vous demande de bien m'écouter, car on est dans l'amalgame et la caricature.
