Intervention de Jean Gaubert

Tel est bien la question dont nous débattons aujourd'hui : le paysan sera-t-il seul responsable du préjudice causé par la dissémination, même s'il a strictement respecté les termes du protocole, ou allons-nous obliger ceux qui l'ont encouragé dans sa démarche à partager sa responsabilité ? Selon la décision que vous prendrez, une jurisprudence équilibrée se mettra en place, ou bien on mettra tout sur le dos du lampiste.

Allons un peu plus loin. L'article 5, dans son deuxième alinéa, n'évoque que la responsabilité de l'exploitant agricole. Nous voulons, nous, que soit également mise en jeu celle des détenteurs d'autorisation, sans parler des chercheurs qui expérimentent des OGM n'ayant pas encore fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché. La recherche de responsabilité doit également les concerner.