Intervention de Noël Mamère

Ceux qui prennent le risque de contaminer sont des délinquants écologiques et, à ce titre, doivent être sanctionnés par la justice et payer.

Au lieu de cela – et c'est normal –, les faucheurs volontaires assument leurs responsabilités et vont devant la justice. Ainsi, le tribunal correctionnel de Chartres devait, le 9 octobre 2007, juger cinquante-huit faucheurs qui avaient détruit une parcelle en Eure-et-Loir, en août. Je vous dis cela pour illustrer les propos que j'ai tenus tout à l'heure : certains juges ne sont pas là pour condamner systématiquement, mais pour appliquer le principe de précaution. Ces juges qui « doutent » élaborent peu à peu une nouvelle jurisprudence. Le président du tribunal, considérant que le Grenelle de l'environnement et le débat parlementaire pouvaient éclairer la justice, reporta l'audience. Par hasard, elle s'est tenue aujourd'hui. Le procureur a déclaré cet après-midi qu'il souhaitait recentrer le débat sur la prévention. Il a ajouté qu'il fallait être objectif et sensible à la prudence, comme le sont beaucoup de Français qui ont des enfants. Enfin, il a déclaré que, n'étant pas des scientifiques, le débat ne devait pas être de cet ordre.

Ainsi, au moment même où nous discutons d'un projet de loi qui laisse encore plus de liberté aux semenciers, la justice française exprime ses doutes. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)