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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 47, amendements 411 1761

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, les amendements nos 410 , 1967 , 1867 et 1870 tombent.

Je suis saisie d'un amendement n° 412 .

La parole est à M. le rapporteur.

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