Amendement N° 410 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
( amendement identique : 1967 )
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte, M. Poignant.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 47
À l'alinéa 1, après le mot :
« sur »,
insérer les mots :
« les services et ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'alinéa 2 du même article qui prévoit que tous les produits et offres de prestation de services auront une étiquette énergie mentionnant leurs informations environnementales.
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