Amendement N° 1761 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 47
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« sur les produits qui leur sont proposés »,
les mots :
« en distinguant les caractéristiques respectives du couple produit/emballage ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à contribuer au principe de transparence de l'information, qui doit permettre au consommateur de faire un choix éco-responsable entre deux produits identiques dont l'emballage est différent.
En effet, tous les emballages ne disposent pas des mêmes caractéristiques en termes de production (type de matériaux et énergie utilisés pour fabriquer l'emballage), de ressources utilisées pour le transformer ou transporter, et de capacité à être recyclé, détruit….
Ainsi, la quantité de gaz à effet de serre émise diffère en fonction de ces caractéristiques.
De ce fait, il semble nécessaire, pour éclairer utilement les consommateurs au moment de l'acte d'achat, de disposer d'un affichage environnemental objectif et complet, distinguant les caractéristiques respectives du produit et de son emballage.
Cette précision permet d'autre part de clarifier le cadre dans lequel s'inscrit le Guide de bonnes pratiques élaboré par l'ADEME et l'AFNOR, harmonisant les méthodes d'élaboration de l'affichage environnemental.
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