Intervention de Jean-Marie Rolland

Cet amendement vise à renforcer la représentation du personnel non-médical, en particulier celle du personnel soignant. À cet effet, le début de l'alinéa 13 serait ainsi rédigé : « Au plus cinq représentants du personnel médical et non-médical de l'établissement, deux désignés par la commission médicale d'établissement, et trois désignés par les organisations syndicales […] ». Mais la commission, après réflexion, a adopté l'amendement n° 1139 qui prévoit, en outre, la présence d'un représentant de la commission des soins infirmiers, ce qui satisfait les préoccupations qui viennent d'être exprimées. Je m'y rallie donc.

(L'amendement n° 313 deuxième rectification est retiré.)